Politique d’accessibilité

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (AODA) établit des normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, l’information et les communications, l’emploi, le transport et la conception des espaces publics. World Education Services (WES) s’engage à respecter les normes qui s’appliquent à WES en vertu de l’AODA.

La présente politique fournit un cadre dans lequel WES peut élaborer des plans et des initiatives en matière d’accessibilité qui visent à atteindre l’objectif de l’organisation, à savoir améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées.

Relevant policy: Accessible Customer Service Policy

Engagement

WES s’engage à traiter toutes les personnes de manière à leur permettre de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons en l’intégration et l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre en temps opportun aux besoins des personnes handicapées, et nous le ferons en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en respectant les exigences en matière d’accessibilité prévues par l’AODA.

Portée et application

Cette politique s’applique à tous les employés, candidats à un emploi, sous-traitants ou toute personne qui interagit avec les clients et le public au nom de WES.

Définitions

Handicap : le Code des droits de l’homme de l’Ontario définit le handicap comme suit :

Tout degré de handicap physique, d’infirmité, de malformation ou de défiguration causé par une blessure corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie et, sans limiter la généralité de ce qui précède, comprend le diabète, l’épilepsie, les lésions cérébrales, tout degré de paralysie, l’amputation, le manque de coordination physique, la cécité ou la déficience visuelle, la surdité ou la déficience auditive, la mutité ou le trouble de la parole, ou la dépendance à l’égard d’un chien guide ou d’un autre animal d’assistance ou d’un fauteuil roulant ou d’un autre appareil ou dispositif d’assistance.
Une déficience mentale ou un trouble du développement
Un trouble de l’apprentissage ou un dysfonctionnement dans un ou plusieurs des processus impliqués dans la compréhension ou l’utilisation de symboles ou de la langue parlée
Un trouble mental
Une blessure ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance établi en vertu de la loi de 1997 sur la sécurité et l’assurance des travailleurs

Normes AODA : l’AODA a imposé des normes d’accessibilité pour supprimer les obstacles dans des domaines importants de la vie quotidienne au nom des personnes handicapées. L’objectif de la loi est d’atteindre l’accessibilité pour les Ontariens handicapés d’ici 2025. Les formats accessibles sont les suivants :

formats électroniques accessibles
audio enregistré
transcriptions de textes
SMS par téléphone portable
langage clair
gros caractères
sites Web accessibles
braille

Appareil d’assistance : tout appareil que les personnes apportent avec elles, comme les cannes blanches, les déambulateurs, les aides visuelles telles que les jumelles ou les monoculaires, les loupes, les réservoirs d’oxygène ou les appareils auditifs. Les dispositifs d’assistance comprennent également les dispositifs d’assistance à la communication tels que les aides à la communication ou les logiciels comme les lecteurs de tests, les amplificateurs, les loupes d’écran et les boîtes vocales.

Employé : une personne individuelle employée par WES ; les employés comprennent les étudiants, les employés occasionnels et les stagiaires qui travaillent pour WES.

Obstacle : tout ce qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à tous les aspects de la société en raison de son handicap, y compris les barrières physiques, architecturales, attitudinales, technologiques ou économiques, les barrières liées à l’information ou à la communication et les barrières créées par des politiques ou des procédures organisationnelles.

Supports de communication : langue des signes, langage clair et autres supports de communication qui facilitent une communication efficace.

Animal d’assistance : un animal est qualifié d’animal d’assistance s’il est évident que l’animal est utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap ou si la personne fournit une lettre d’un professionnel de la santé réglementé confirmant l’utilisation de l’animal pour des raisons liées à son handicap. Il n’est pas nécessaire de divulguer la nature du handicap.

Rôles et responsabilités

La direction (directeurs, superviseurs immédiats et chefs de service) est chargée de veiller à ce que :

Tous les employés suivent les lignes directrices énoncées dans cette politique
Tous les employés sont formés à la réglementation AODA, au code des droits de l’homme et à l’ensemble des politiques, pratiques et procédures liées à l’emploi spécifique d’une personne.
Des adaptations sont prévues pour les employés handicapés visés à la section 7d) de la présente politique

Tous les employés, bénévoles, contractants et sous-traitants, ainsi que toute autre personne agissant au nom de WES, sont tenus d’adhérer aux engagements énoncés dans la présente politique et de les respecter.

Formation

WES fournira une formation sur les lois d’accessibilité de l’Ontario et le code des droits de l’homme en ce qui concerne les personnes handicapées. Cette formation sera dispensée à l’ensemble du personnel et à toute personne travaillant pour le compte de WES.
La formation sera dispensée de la manière la mieux adaptée aux tâches des employés et des autres membres du personnel, et des registres de formation seront tenus.

Informations et communications

Site Web

WES se conformera aux directives d’accessibilité au contenu web (WCAG) 2.0 du World Wide Web Consortium, comme indiqué dans la norme d’information et de communication pour les sites web remaniés ou nouvellement créés.

Informations d’urgence accessibles

WES s’engage à fournir à ses clients, sur demande, des informations d’urgence accessibles au public. L’accessibilité sera intégrée dans tous les plans d’urgence.

Si l’organisation subit une interruption temporaire de service ou si l’accès aux installations dont les personnes handicapées peuvent se prévaloir a été suspendu, des avis seront affichés dans des lieux raisonnables (tels que wes.org) et comprendront les éléments suivants :

La raison de la perturbation
La durée prévue de la perturbation
Solutions de rechange proposées aux personnes handicapées

Formats accessibles et supports de communication

WES s’engage à répondre aux demandes de formats alternatifs en temps utile et de manière appropriée à toute situation.

Lorsqu’une personne demande un format alternatif, WES consulte la personne pour déterminer le format approprié. La décision sur le format à fournir incombe en dernier ressort à WES.

Processus de retour d’information

WES souhaite recevoir des commentaires sur l’accessibilité de son service à la clientèle et sur la manière dont les mesures prises pour se conformer à l’AODA répondent aux besoins des personnes vivant avec différents types de handicaps.

Les commentaires peuvent être transmis aux ressources humaines via le site web de WES en remplissant le formulaire de commentaires ou par courrier ou e-mail à l’adresse ci-dessous :

World Education Services
Human Resources
2 Carlton Street, Suite 1400
Toronto, ON M5B 1J3
[email protected]

Si les clients handicapés préfèrent donner leur avis en utilisant une autre méthode et recevoir une réponse, ils peuvent en faire la demande.

Pour déposer une plainte concernant l’accessibilité de l’organisation aux personnes handicapées, veuillez la soumettre par écrit (par e-mail ou par lettre) si possible.

Dès réception d’une plainte écrite, WES assurera un suivi direct avec le plaignant dans les cinq (5) jours ouvrables et s’efforcera de résoudre le problème dans les meilleurs délais.

Emploi

Processus de recrutement, d’évaluation et de sélection

WES s’engage à veiller à ce que les personnes handicapées aient les mêmes possibilités d’accès aux opportunités d’emploi que tous les autres employés potentiels. L’entreprise veillera à ce que, dans ses pratiques de recrutement, le public soit informé qu’elle fournira des adaptations appropriées aux candidats handicapés dans le cadre de ses processus de recrutement, d’évaluation et de sélection.

Au cours du processus de sélection des candidats, nous informerons les candidats que, sur demande, ils peuvent bénéficier d’adaptations en ce qui concerne les documents et les processus utilisés pour la sélection des candidats et qui tiennent compte de leurs besoins en matière d’accessibilité en raison d’un handicap.

Lorsque WES fait une offre d’emploi, nous informons le candidat retenu de notre politique d’adaptation aux besoins des employés handicapés.

Formats accessibles et supports de communication pour les employés

À la demande d’un employé handicapé, nous consulterons l’employé pour lui fournir ou organiser des formats accessibles et des supports de communication en rapport avec les informations généralement disponibles pour les employés et dont l’employé handicapé a besoin pour effectuer son travail.

Informations sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail

WES veillera à ce que des informations individualisées sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail soient fournies aux employés qui ont un handicap, à condition que le handicap soit tel que des informations individualisées soient nécessaires et que WES ait été informée de la nécessité pour l’employé handicapé de bénéficier d’une adaptation.

Si un employé disposant d’un plan d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide, WES fournira, avec le consentement de l’employé, ces informations à la personne désignée pour fournir une assistance à l’employé.

WES examinera les informations individualisées relatives à l’intervention en cas d’urgence sur le lieu de travail lorsque :

L’employé change de lieu de travail au sein de WES
Les besoins ou les plans d’adaptation de l’employé sont examinés
Le site où travaille l’employé revoit ses procédures générales d’intervention en cas d’urgence
Des plans de préparation aux situations d’urgence sont en cours d’élaboration pour les employés handicapés

Plans d’adaptation individuels

WES s’engage à fournir des adaptations aux employés handicapés. Lorsqu’un employé handicapé demande une adaptation, la procédure suivante est appliquée :

Un employé peut soumettre des demandes d’adaptations à son supérieur direct.
L’employé devra fournir des documents médicaux suffisants pour justifier le besoin d’adaptations, telles qu’une évaluation de la capacité fonctionnelle. Une évaluation de la capacité fonctionnelle se limite à des recommandations sur les adaptations dont l’employé a besoin pour accomplir les tâches essentielles de son emploi. Les employés qui demandent des adaptations sont censées coopérer pleinement en fournissant toute information ou évaluation médicale pertinente pour la détermination de la demande d’adaptation.
La demande spécifique et les tâches essentielles du poste détermineront la manière dont le responsable évaluera et élaborera un plan d’adaptation en consultation avec les RH, l’employé et le(s) prestataire(s) de soins de santé de l’employé.
WES se réserve en outre le droit de demander à l’employé de participer à une évaluation formelle de ses besoins par un médecin qualifié ou un autre expert afin de déterminer si des adaptations peuvent être fournies et de quelle manière. Les coûts de toute évaluation requise par WES seront couverts par WES.
Les employés peuvent demander des plans d’adaptation s’ils ont un handicap permanent ou si leur handicap est temporaire ; par exemple, le programme de retour au travail pour les employés qui reviennent d’un congé médical.
La vie privée de la personne qui demande l’adaptation sera protégée. Les informations privées ne seront divulguées qu’aux personnes nécessaires à l’évaluation et au développement du logement.
Les adaptations peuvent inclure des horaires flexibles, des congés pour les rendez-vous médicaux, la mise à disposition de formats alternatifs, des adaptations technologiques, des aires de repos et des tâches professionnelles modifiées.
WES veillera à ce que le plan d’adaptation individuel soit fourni sous une forme qui tienne compte des besoins d’accessibilité de l’employé.
Le plan d’adaptation sera revu et mis à jour si nécessaire. Il est transférable si l’employé change de lieu de travail ou de poste.
Si l’adaptation n’est plus appropriée, l’employé et le responsable travailleront ensemble pour obtenir des informations pertinentes et réévaluer les besoins de l’employé afin que WES puisse déterminer la mesure d’adaptation la plus appropriée.

Processus de retour au travail

Pour les salariés qui reprennent le travail après un congé d’invalidité et qui ont besoin de mesures d’adaptation temporaires, un plan de retour au travail sera élaboré et documenté en consultation avec le salarié et sur la base des recommandations formulées par le prestataire de soins de santé du salarié.

Processus de gestion des performances

Dans l’administration des processus de gestion des performances en ce qui concerne les employés handicapés, l’EEA prendra en compte les besoins d’accessibilité des employés handicapés ainsi que les plans d’adaptation individuels.

Développement de carrière et avancement

WES tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés ainsi que des plans d’adaptation individuels.

Réaffectation

WES tiendra compte des besoins d’accessibilité des employés handicapés ainsi que des plans d’adaptation individuels au cours du processus de réaffectation.

Création : janvier 2017
Révision : juin 2021