<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (les pr\u00e9sentes \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> \u00bb r\u00e9gissent votre utilisation des services d\u2019\u00e9valuation de dipl\u00f4mes de World Education Services (\u00ab WES \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab nos \u00bb ou \u00ab nos \u00bb<\/strong>) , tel que d\u00e9crit plus en d\u00e9tail aux pr\u00e9sentes (collectivement d\u00e9sign\u00e9s, y compris le site Web WES et tous les documents, contenus et services connexes, les \u00ab Services<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n En utilisant les Services, vous convenez d\u2019avoir lu, compris et accept\u00e9 d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et de les accepter. WES se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser vos renseignements dans le strict respect des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si vous refusez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, veuillez vous abstenir d\u2019acc\u00e9der aux Services ou de les utiliser. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous et WES.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales comportent une clause d\u2019arbitrage imp\u00e9rative qui, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 8 intitul\u00e9 \u00ab Convention de r\u00e8glement des litiges et d\u2019arbitrage \u00bb ci-dessous, dans toute la mesure autoris\u00e9e par la loi, vous contraint, sauf si vous \u00eates un consommateur r\u00e9sidant dans la province de Qu\u00e9bec, \u00e0 soumettre \u00e0 arbitrage toute r\u00e9clamation que vous souhaiteriez d\u00e9poser contre WES au cas par cas. Autrement dit, vous ne pourrez pas porter plainte contre WES devant un tribunal, et donnez votre accord quant \u00e0 une renonciation \u00e0 tout recours collectif en arbitrage. Cette clause affecte vos droits en justice. Veuillez la lire attentivement.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n WES pourra, en tant que de besoin, modifier les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. En cas de modification apport\u00e9e par WES aux pr\u00e9sentes, celle-ci publiera la version r\u00e9vis\u00e9e des Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Votre utilisation des Services apr\u00e8s une telle modification vaut acceptation de votre part de toute version modifi\u00e9e des Conditions g\u00e9n\u00e9rales. 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WES se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, de refuser l\u2019utilisation \u00e0 quiconque, pour tout motif quel qu\u2019il soit, comme l\u2019autorise le droit applicable.<\/p>\n\n\n\n Vous reconnaissez en outre le caract\u00e8re personnel de votre compte et vous vous engagez \u00e0 ne donner \u00e0 qui que ce soit acc\u00e8s aux Services en tout ou partie en communiquant votre nom d\u2019utilisateur, mot de passe ou toute autre information de s\u00e9curit\u00e9. Vous acceptez d\u2019assumer la responsabilit\u00e9 de toutes activit\u00e9s survenant via l\u2019utilisation de votre compte, de votre nom d\u2019utilisateur et de votre mot de passe. Vous acceptez d\u2019informer WES de toute atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 commise sur votre compte. WES ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e au titre de pr\u00e9judices subis \u00e0 la suite d\u2019une utilisation non autoris\u00e9e d\u2019un mot de passe ou d\u2019un profil utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Vous devez faire votre affaire de la protection du mot de passe que vous utilisez pour acc\u00e9der aux Services ainsi que de toute activit\u00e9 ou action effectu\u00e9e via l\u2019usage de votre mot de passe. Nous vous invitons \u00e0 utiliser des mots de passe forts pour votre compte.<\/p>\n\n\n\n Votre droit d\u2019utilisation des Services est subordonn\u00e9 au respect de votre engagement \u00e0 ne pas les utiliser \u00e0 des fins perturbatrices, ill\u00e9gales ou interdites, voire ayant un impact n\u00e9gatif sur WES. Ces proscriptions comprennent, sans s\u2019y limiter , les actes suivants :<\/p>\n\n\n\n WES se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der au blocage, \u00e0 la suspension, \u00e0 l\u2019interruption ou \u00e0 la limitation de toute autre mani\u00e8re, \u00e0 titre permanent ou provisoire, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, de l\u2019acc\u00e8s aux Services provenant d\u2019utilisateurs ou de sources qui portent atteinte aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou qui pr\u00e9sentent le moindre risque pour les Services ou WES en g\u00e9n\u00e9ral, tel que d\u00e9termin\u00e9 par celle-ci \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion. Si vous \u00eates un consommateur r\u00e9sidant dans la province de Qu\u00e9bec, WES vous fournira un avis exposant les raisons pour lesquelles votre acc\u00e8s aux services a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9, suspendu, interrompu ou limit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n WES vous offre la possibilit\u00e9 de la contacter par courrier \u00e9lectronique pour l\u2019envoi et la r\u00e9ception d\u2019informations. N\u00e9anmoins, sachez que les courriers \u00e9lectroniques ne sont pas chiffr\u00e9s. Il se peut donc que des personnes non autoris\u00e9es puissent acc\u00e9der en toute ill\u00e9galit\u00e9 aux informations envoy\u00e9es par courrier \u00e9lectronique. En outre, les courriers \u00e9lectroniques pourront comporter des virus, bogues, chevaux de Troie ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes destin\u00e9s \u00e0 endommager, interf\u00e9rer de mani\u00e8re pr\u00e9judiciable, intercepter de fa\u00e7on insidieuse ou limiter la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel, mat\u00e9riel informatique ou \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communication. WES ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e au titre de r\u00e9clamations, pr\u00e9judices, d\u00e9penses ou dommages-int\u00e9r\u00eats de toute nature d\u00e9coulant de courriers \u00e9lectroniques re\u00e7us de WES, voire de tout autre \u00e9change \u00e9lectronique avec nous ou les Services. Si vous \u00eates un consommateur r\u00e9sidant dans la province de Qu\u00e9bec, ce qui pr\u00e9c\u00e8de n’a pas pour but de lib\u00e9rer WES des cons\u00e9quences de ses propres actes ou de ceux de ses repr\u00e9sentants.<\/p>\n\n\n\n En nous soumettant des Documents utilisateur, vous :<\/p>\n\n\n\n Vous reconnaissez et acceptez les droits, proc\u00e9dures et politiques WES suivants en rapport avec la fourniture des Services par cette derni\u00e8re :<\/p>\n\n\n\n En tant que de besoin, les personnes ayant immigr\u00e9 dans un pays concern\u00e9 (individuellement d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab Pionnier<\/strong> \u00bb pourra contacter, conseiller les utilisateurs ou leur fournir des contenus, t\u00e9moignages, connaissances ou des formations par le biais ou en relation avec les Services (collectivement d\u00e9sign\u00e9s les \u00ab Activit\u00e9s pour pionniers<\/strong> \u00bb). Toutes les Activit\u00e9s pour pionniers s\u2019effectueront \u00e0 la discr\u00e9tion du Pionnier concern\u00e9, et WES ne sera pas responsable des actes ou omissions d\u2019une telle personne. WES ne sera pas assimil\u00e9e \u00e0 un superviseur, dirigeant ou responsable d\u2019un Pionnier ou d\u2019activit\u00e9s pour pionniers. Vous serez seul responsable de toute d\u00e9cision prise par vos soins concernant un Pionnier ou les Activit\u00e9s pour pionniers.<\/p>\n\n\n\n WES pourra proposer des services suppl\u00e9mentaires en tant que de besoin (les \u00ab Services suppl\u00e9mentaires \u00bb<\/strong>) comportant des Conditions g\u00e9n\u00e9rales suppl\u00e9mentaires. Les Conditions suivantes sont annex\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et sont int\u00e9gr\u00e9es par renvoi :<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne les Services suppl\u00e9mentaires, en cas de conflit entre les clauses des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux Services suppl\u00e9mentaires, les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux Services suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vaudront \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces Services suppl\u00e9mentaires dans la mesure n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler un tel conflit.<\/p>\n\n\n\n Fran\u00e7ais DANS TOUTE LA MESURE AUTORIS\u00c9E PAR LE DROIT APPLICABLE, WES OU SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY\u00c9S, CONC\u00c9DANTS, REPR\u00c9SENTANTS OU SOUS-TRAITANTS NE VERRONT EN AUCUN CAS LEUR RESPONSABILIT\u00c9 ENGAG\u00c9E ENVERS VOUS OU TOUT TIERS, EN QUELQUES CIRCONSTANCES QUE CE SOIT, DU FAIT DE OU RELATIVE AUX PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES, AUX SERVICES OU \u00c0 TOUT DOCUMENT UTILISATEUR, QU\u2019ILS SOIENT AVIS\u00c9S OU NON DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES OU QUE TOUT RECOURS LIMIT\u00c9 MANQUE \u00c0 SON OBJECTIF ESSENTIEL, POUR 1) TOUT DOMMAGE SP\u00c9CIAL, INDIRECT, CONS\u00c9CUTIF, ACCESSOIRE OU PUNITIF ; 2) TOUT MANQUE \u00c0 GAGNER, PERTE D\u2019OPPORTUNIT\u00c9S COMMERCIALES, PERTE DE DONN\u00c9ES OU PERTE DE CLIENT\u00c8LE ; 3) TOUTE INDISPONIBILIT\u00c9 OU INCAPACIT\u00c9 D\u2019UTILISER LES SERVICES ET\/OU TOUT AUTRE PRODUIT ET\/OU SERVICE WES ; 4) LE CO\u00dbT D\u2019ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION D\u00c9COULANT DE TOUS BIENS, DONN\u00c9ES, INFORMATIONS, DOCUMENTS ET\/OU TOUT AUTRE PRODUIT ET\/OU SERVICE WES ACHET\u00c9S OU OBTENUS \u00c0 PARTIR DES SERVICES OU PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DE CEUX-CI ; 5) L\u2019INCAPACIT\u00c9 \u00c0 R\u00c9ALISER UN R\u00c9SULTAT SP\u00c9CIFIQUE D\u2019\u00c9VALUATION OU DE V\u00c9RIFICATION, UN B\u00c9N\u00c9FICE OU TOUT AUTRE AVANTAGE OU R\u00c9SULTAT CONNEXE ; 6) TOUT \u00c9V\u00c9NEMENT, DOCUMENT, ACTIVIT\u00c9, CIRCONSTANCES, RETARD OU D\u00c9FAILLANCE \u00c9CHAPPANT \u00c0 LA VOLONT\u00c9 RAISONNABLE DE WES ; 7) TOUT PRODUIT (OU AUTRE DOCUMENT), SERVICE OU ACTIVIT\u00c9 DE TIERS ; OU 8) PLUS DE CINQ CENTS DOLLARS CANADIENS (500,00 $ CA) AU TOTAL.<\/p>\n\n\n\n CETTE LIMITATION S\u2019APPLIQUE \u00c0 TOUTES LES CAUSES D\u2019ACTION, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RUPTURE DE GARANTIE, LA VIOLATION DE LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE, LA N\u00c9GLIGENCE, LA RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE, LA FAUSSE D\u00c9CLARATION ET TOUS LES AUTRES D\u00c9LITS. PAR LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES, VOUS LIB\u00c9REZ WES DE TOUTES OBLIGATIONS, RESPONSABILIT\u00c9S ET R\u00c9CLAMATIONS D\u00c9PASSANT LES LIMITATIONS \u00c9NONC\u00c9ES AUX PR\u00c9SENTES. LA LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 \u00c9NONC\u00c9E CI-DESSUS EST UN \u00c9L\u00c9MENT FONDAMENTAL DE LA BASE DE L\u2019ACCORD ENTRE VOUS ET WES. L\u2019ACC\u00c8S AUX SERVICES ET\/OU \u00c0 TOUT AUTRE PRODUIT ET\/OU SERVICE WES NE VOUS SERA PAS FOURNI SANS CES LIMITATIONS.<\/p>\n\n\n\n Certains territoires n\u2019autorisent pas l\u2019exclusion ou la limitation d\u2019un certain nombre pr\u00e9judices. Si ces lois s\u2019appliquent \u00e0 vous, tout ou partie des clauses d\u2019exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9, exclusions ou limitations ci-dessus pourront ne pas s\u2019appliquer et vous pourrez b\u00e9n\u00e9ficier de droits suppl\u00e9mentaires. Dans la mesure o\u00f9 nous ne pourrons pas, en vertu du droit applicable, limiter nos responsabilit\u00e9s, l\u2019\u00e9tendue de notre responsabilit\u00e9 sera le minimum autoris\u00e9 par cette loi. Si vous \u00eates un consommateur r\u00e9sidant dans la province de Qu\u00e9bec, ce qui pr\u00e9c\u00e8de n’a pas pour but de lib\u00e9rer WES des cons\u00e9quences de ses propres actes ou de ceux de ses repr\u00e9sentants.<\/p>\n\n\n\n VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESS\u00c9MENT QUE :<\/p>\n\n\n\n Vous convenez qu\u2019en acceptant les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous consentez \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la divulgation de vos renseignements personnels et \u00e0 d\u2019autres pratiques, tel que d\u00e9crit dans notre Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n Vous vous engagez \u00e0 garantir et \u00e0 d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 WES et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, consultants, repr\u00e9sentants et mandataires de tous droits, taxes, paiements, amendes, d\u00e9penses, pertes, dommages-int\u00e9r\u00eats, r\u00e9clamations, proc\u00e9dures, actions, demandes et responsabilit\u00e9s, qu\u2019ils soient potentiels ou \u00e0 l\u2019\u00e9tude (collectivement, d\u00e9sign\u00e9s les \u00ab R\u00e9clamations \u00bb<\/strong>), y compris, sans limitation, les frais de justice, comptables et autres honoraires professionnels raisonnables, engag\u00e9s \u00e0 la suite de ou en relation avec a) votre utilisation (ou toute utilisation sous votre compte) des Services, hormis dans la mesure o\u00f9 de telles R\u00e9clamations auraient \u00e9t\u00e9 occasionn\u00e9es par, et ne seraient pas survenues sans n\u00e9gligence grave ou faute intentionnelle de WES dans le cadre de la prestation des Services en vertu des pr\u00e9sentes ; b) votre violation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ; c) tous Documents utilisateur li\u00e9s \u00e0 vous ou \u00e0 votre compte ; ou d) toute Activit\u00e9 pour pionniers li\u00e9e \u00e0 vous ou \u00e0 votre compte.<\/p>\n\n\n\n DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET SAUF SI VOUS \u00caTES UN CONSOMMATEUR R\u00c9SIDANT DANS LA PROVINCE DE QU\u00c9BEC, VOUS ET WES ACCEPTEZ DE RENONCER \u00c0 TOUT DROIT DE PORTER PLAINTE DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY OU DE PARTICIPER \u00c0 UNE ACTION COLLECTIVE OU \u00c0 UNE ACTION REPR\u00c9SENTATIVE EN CE QUI CONCERNE UNE PLAINTE. D\u2019AUTRES DROITS QUE VOUS POURRIEZ PR\u00c9TENDRE EN JUSTICE, TELS QUE L\u2019ACC\u00c8S AUX PREUVES DU DOSSIER, PEUVENT \u00c9GALEMENT NE PAS \u00caTRE AUTORIS\u00c9S OU \u00caTRE LIMIT\u00c9S EN PROC\u00c9DURE D\u2019ARBITRAGE.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Conscients du co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 des litiges juridiques, non seulement en dollars, mais \u00e9galement en temps et en \u00e9nergie, vous et WES convenez que, dans toute la mesure autoris\u00e9e par la loi, et \u00e0 moins que vous ne soyez un consommateur r\u00e9sidant dans la province de Qu\u00e9bec, tout litige en justice survenant entre vous et WES concernant ou d\u00e9coulant de quelque mani\u00e8re que ce soit de votre utilisation des Services, de la fourniture de ces derniers par WES ou de tout \u00e9change entre vous et WES, sera r\u00e9gl\u00e9 par proc\u00e9dure arbitrage individuelle ayant force ex\u00e9cutoire, \u00e0 moins que vous ne vous retiriez de la pr\u00e9sente Convention d\u2019arbitrage en suivant la proc\u00e9dure expliqu\u00e9e ci-dessous. En cons\u00e9quence, vous comprenez et acceptez que vous renoncez \u00e0 votre droit d’intenter une action en justice pour faire valoir ou d\u00e9fendre vos droits, sauf si vous \u00eates un consommateur r\u00e9sidant dans la province de Qu\u00e9bec. Toutefois, vous ou WES pourrez d\u00e9poser toute r\u00e9clamation individuelle devant un tribunal des petites cr\u00e9ances, conform\u00e9ment aux limites de comp\u00e9tence et de montant applicables, \u00e0 condition qu\u2019elle soit d\u00e9pos\u00e9e et maintenue en tant que r\u00e9clamation individuelle. Le terme \u00ab litige \u00bb s\u2019entend de tout litige, action, r\u00e9clamation ou autre diff\u00e9rend survenant entre vous et WES, que ce soit en mati\u00e8re de contrat, de garantie, de d\u00e9lit, en vertu de tout(e) loi, r\u00e8glement, ordonnance ou dans le cadre de toute autre base l\u00e9gale ou d\u2019\u00e9quit\u00e9. Le terme \u00ab litige \u00bb aura le sens le plus vaste possible autoris\u00e9 par la loi.<\/p>\n\n\n\n Chacune des parties souhaitant valoir un litige doit dans un premier temps tenter de bonne foi de le r\u00e9gler en remettant un avis \u00e9crit, tel que sp\u00e9cifi\u00e9 ci-dessous \u00e0 l\u2019autre partie d\u00e9crivant les faits et les circonstances (y compris toute documentation pertinente) et en accordant \u00e0 la partie destinataire 30 jours pour y r\u00e9pondre. L\u2019avis doit \u00eatre adress\u00e9 par courrier de premi\u00e8re classe ou recommand\u00e9 (1) \u00e0 WES Attention : Legal Department, Bowling Green Station, P.O. Box 5087, New York, NY 10274-5087 ou 2) \u00e0 WES, Attention : Legal Department, 2 Carlton Street, Suite 1400. Toronto, Ontario M5B 1S3 ou 3) \u00e0 l\u2019adresse de facturation enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de WES. Vous et WES convenez que cette proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges est une condition pr\u00e9alable, qui doit \u00eatre satisfaite avant d\u2019engager toute proc\u00e9dure d\u2019arbitrage contre l\u2019autre partie, sauf si vous \u00eates un consommateur r\u00e9sidant dans la province de Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n Vous pourrez vous retirer de la pr\u00e9sente Convention d\u2019arbitrage dans les 30\u00a0premiers jours suivant votre utilisation des Services. Vous pourrez \u00e9galement vous retirer de la pr\u00e9sente Convention d\u2019arbitrage dans les 30\u00a0jours suivant la notification par nos soins d\u2019une modification substantielle de la pr\u00e9sente Convention d\u2019arbitrage. Vous pourrez vous d\u00e9sinscrire en envoyant un e-mail \u00e0 WES \u00e0 privacy@wes.org<\/strong><\/a> ou en envoyant une lettre (1) \u00e0 WES, Attention\u00a0: Service juridique, Bowling Green Station, P.O. Box 5087, New York, NY 10274-5087 or (2) to WES, Attention: Legal Department, 2 Carlton Street, Suite 1400. Toronto, Ontario M5B 1S3. Vous devez indiquer votre nom en caract\u00e8res d\u2019imprimerie, votre adresse postale et la mention \u00ab\u00a0Rejeter l\u2019arbitrage\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Chacune des parties peut engager une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage, qui sera men\u00e9e par l\u2019American Arbitration Association (\u00ab AAA \u00bb) conform\u00e9ment \u00e0 son r\u00e8glement d\u2019arbitrage des consommateurs (\u00ab R\u00e8glement AAA \u00bb), tel que modifi\u00e9 par la pr\u00e9sente Convention d\u2019arbitrage. Le R\u00e8glement AAA est consultable sur le site Web de l\u2019AAA www.adr.org ou accessible en appelant l\u2019AAA au (800) 778-7879. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l\u2019AAA serait indisponible ou indispos\u00e9e \u00e0 \u00eatre saisie du litige, les parties conviendront d\u2019un autre prestataire d\u2019arbitrage ou le tribunal choisira un autre prestataire d\u2019arbitrage. \u00c0 moins que vous et WES n\u2019en conveniez autrement, toute audience d\u2019arbitrage aura lieu dans le comt\u00e9 de votre r\u00e9sidence (tel que d\u00e9termin\u00e9 par votre adresse de facturation d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s de WES). Si vous r\u00e9sidez en dehors des \u00c9tats-Unis, toute proc\u00e9dure d\u2019arbitrage aura lieu \u00e0 New York, New York. \u00c0 l\u2019exception d\u2019un litige jug\u00e9 comme \u00e9tant engag\u00e9 de mauvaise foi ou pour un motif frivole par l\u2019arbitre, WES devra payer tous les frais de d\u00e9p\u00f4t, administratifs, d\u2019arbitrage et d\u2019audience et renoncera \u00e0 tout droit qu\u2019elle pourrait avoir de recouvrer une indemnisation d\u2019honoraires et de frais d\u2019avocat contre vous.<\/p>\n\n\n\n Tous les arbitrages se d\u00e9rouleront sur une base individuelle. L\u2019arbitre est habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler le litige avec les m\u00eames recours disponibles devant les tribunaux, y compris toute injonction publique. Vous et WES convenez \u00e9galement que chacun peut pr\u00e9senter des r\u00e9clamations contre l’autre dans le cadre de l’arbitrage uniquement en votre ou leurs capacit\u00e9s individuelles respectives et, ce faisant, vous et WES renoncez par la pr\u00e9sente, sauf si vous \u00eates un consommateur r\u00e9sidant dans la province de Qu\u00e9bec, au droit \u00e0 un proc\u00e8s avec jury, \u00e0 faire valoir ou \u00e0 participer \u00e0 un proc\u00e8s ou \u00e0 un arbitrage de recours collectif, \u00e0 un proc\u00e8s ou \u00e0 un arbitrage de recours collectif, \u00e0 un proc\u00e8s ou \u00e0 un arbitrage de procureur g\u00e9n\u00e9ral priv\u00e9, et \u00e0 un proc\u00e8s ou \u00e0 un arbitrage conjoint ou consolid\u00e9 de quelque nature que ce soit. Si un tribunal d\u00e9cide que le droit applicable emp\u00eache l\u2019application de l\u2019une des limitations de ce paragraphe quant \u00e0 une cause d\u2019action particuli\u00e8re, cette cause d\u2019action (et seulement cette cause d\u2019action) devra alors \u00eatre trait\u00e9e par la voie judiciaire devant le tribunal et sera dissoci\u00e9e de tout arbitrage.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente Convention d\u2019arbitrage sera r\u00e9gie et interpr\u00e9t\u00e9e, comprise et appliqu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019arbitrage et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la loi de l\u2019\u00c9tat de New York. WES informera de tout changement substantiel apport\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente Convention d\u2019arbitrage. Les conditions de la pr\u00e9sente Convention d\u2019arbitrage resteront en vigueur \u00e0 l\u2019issue de votre relation avec WES et\/ou de votre utilisation des Services. Toute proc\u00e9dure d\u2019arbitrage rev\u00eat un confidentiel et ni vous ni nous ne pourrons divulguer l\u2019existence, le contenu ou la sentence d\u2019un arbitrage, sauf si la loi l\u2019impose ou aux fins d\u2019ex\u00e9cution de la sentence arbitrale. Un jugement relatif \u00e0 toute sentence arbitrale peut \u00eatre rendu ex\u00e9cutoire devant tout tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n Sauf disposition contraire stipul\u00e9e ci-dessus, si une partie de la pr\u00e9sente Convention d\u2019arbitrage est jug\u00e9e nulle ou inapplicable, elle n\u2019invalidera pas les autres parties de la Convention d\u2019arbitrage. La pr\u00e9sente convention d’arbitrage ne s’applique pas si vous \u00eates un consommateur r\u00e9sidant dans la province de Qu\u00e9bec. Seul l\u2019arbitre est autoris\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9cisions quant au champ d\u2019application, \u00e0 la validit\u00e9 ou au caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente Convention, y compris si un litige rel\u00e8ve de sa sph\u00e8re de comp\u00e9tence. Toutefois, les parties conviennent que toute question concernant la validit\u00e9 du recours collectif\/de la renonciation du repr\u00e9sentant ci-dessus devra \u00eatre tranch\u00e9e par un tribunal, un arbitre n\u2019ayant pas le pouvoir de se prononcer sur la validit\u00e9 d\u2019une telle renonciation.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 la pr\u00e9sente Convention d\u2019arbitrage ou toute partie du pr\u00e9sent article 8 serait inapplicable en vertu des lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada ou des lois de l\u2019une des provinces canadiennes qui y sont incluses (le cas \u00e9ch\u00e9ant), tous les litiges, diff\u00e9rends et r\u00e9clamations d\u00e9coulant de, en relation avec ou survenant dans le cadre des Services ou des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, entre tout r\u00e9sident canadien et WES, seront r\u00e9gis, interpr\u00e9t\u00e9s, compris et appliqu\u00e9s conform\u00e9ment aux lois de la province de l\u2019Ontario, Canada, et aux lois f\u00e9d\u00e9rales applicables du Canada, \u00e0 l\u2019exclusion de toute r\u00e8gle de droit international priv\u00e9 ou des conflits de lois qui conduiraient \u00e0 l\u2019application de toute autre loi. Si vous \u00eates un consommateur r\u00e9sidant dans la province de Qu\u00e9bec, tous les litiges, controverses et r\u00e9clamations d\u00e9coulant des services ou des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ou s’y rapportant, entre un consommateur r\u00e9sidant dans la province de Qu\u00e9bec et WES, seront r\u00e9gis, interpr\u00e9t\u00e9s et appliqu\u00e9s conform\u00e9ment aux lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, et aux lois f\u00e9d\u00e9rales applicables du Canada, \u00e0 l’exclusion de toute r\u00e8gle de droit international priv\u00e9 ou de conflit de lois qui entra\u00eenerait l’application d’autres lois.<\/p>\n\n\n\n WORLD \u00c9DUCATION SERVICES\u00ae est une marque d\u00e9pos\u00e9e de WES. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Marque. Tous les logos, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et autres signes distinctifs apparaissant sur ou en relation avec les Services appartiennent exclusivement \u00e0 WES (dans le cadre de relation entre vous et WES) et sont prot\u00e9g\u00e9s contre toute reproduction, imitation, dilution ou utilisation d\u00e9routante ou fallacieuse en vertu des lois nationales et internationales sur les marques. 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En vertu du droit applicable sur le droit d\u2019auteur (et des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales), il vous est interdit de proc\u00e9der \u00e0 toute copie, reproduction, modification, distribution, affichage, ex\u00e9cution ou transmission de tout contenu des Services \u00e0 quelque fin que ce soit (autre que celles express\u00e9ment autoris\u00e9es par \u00e9crit par WES).<\/p>\n\n\n\n Sauf autorisation contraire sp\u00e9cifique stipul\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales (ou express\u00e9ment autoris\u00e9e par \u00e9crit par WES), vous vous abstiendrez de proc\u00e9der \u00e0 tout(e) diffusion, duplication, copie, reproduction, \u00e9dition, manipulation, modification, publication, location, vente ou affichage publique, pr\u00e9sentation, distribution, transmission ou diffusion \u00e0 quiconque les contenus des Services. 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Si vous \u00eates un consommateur r\u00e9sidant dans la province de Qu\u00e9bec, (a) vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des services, de toute activit\u00e9 de Pionnier et de tout mat\u00e9riel d’utilisateur est r\u00e9gie par les lois de la province de Qu\u00e9bec et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui y sont applicables, \u00e0 l’exclusion de toute r\u00e8gle de droit international priv\u00e9 ou de conflit de lois qui entra\u00eenerait l’application de toute autre loi ; et (b) vous et WES acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle et exclusive des tribunaux situ\u00e9s dans la ville de votre r\u00e9sidence dans la province de Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n Si vous n\u2019\u00eates pas r\u00e9sident du Canada, sous r\u00e9serve de la convention d\u2019arbitrage ; i) vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services, de toute Activit\u00e9 pour pionniers et de tous Documents utilisateur est r\u00e9gie par les lois de l\u2019\u00c9tat de New York et les lois f\u00e9d\u00e9rales des \u00c9tats-Unis qui y sont applicables, \u00e0 l\u2019exclusion de toute r\u00e8gle de droit international priv\u00e9 ou de conflits de lois qui conduiraient \u00e0 l\u2019application de toute autre loi ; et ii) vous et WES acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence juria persona et exclusive des tribunaux de New York, New York.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales (y compris notre Politique de confidentialit\u00e9 et tou(te)s autres conditions ou documents int\u00e9gr\u00e9s aux pr\u00e9sentes) constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord d\u00e9finitif conclu entre les parties en ce qui a trait \u00e0 l\u2019objet des pr\u00e9sentes. Si l\u2019une des parties des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e nulle ou inapplicable, cette partie sera interpr\u00e9t\u00e9e conform\u00e9ment au droit applicable (et, dans toute la mesure autoris\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 son esprit initial), \u00e9tant entendu que les autres parties resteront pleinement en vigueur. Notre manquement \u00e0 appliquer une clause des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne sera pas assimil\u00e9 \u00e0 une renonciation \u00e0 une telle clause ni au droit de faire appliquer ladite clause. Le fait que WES ne parvienne pas \u00e0 appliquer l\u2019une quelconque des clauses des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 une violation de votre part ou de celle d\u2019autres parties ne constituera en aucun cas une renonciation au droit de WES \u00e0 appliquer \u00e0 une date ult\u00e9rieure l\u2019une quelconque des clauses des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des violations similaires. Les parties n\u2019entendent pas \u00e9tablir une relation de mandat ou de partenariat par l\u2019ex\u00e9cution ou l\u2019application des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les titres utilis\u00e9s aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif uniquement et n\u2019ont aucune signification juridique ou contractuelle. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales seront contraignantes et b\u00e9n\u00e9ficieront aux repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, successeurs, h\u00e9ritiers et ayants droit des deux parties, selon le cas. WES pourra c\u00e9der les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales en tout ou en partie \u00e0 tout moment sans votre consentement. Vous ne pourrez pas c\u00e9der les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ni d\u00e9l\u00e9guer la moindre de vos obligations au titre des pr\u00e9sentes. The French version of these Terms and Conditions is accessible\u00a0here<\/a>.<\/strong>\u00a0La version fran\u00e7aise des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s est disponible ici.<\/strong><\/a>\u00a0<\/em><\/p>\n\n\n\n WES pourra interrompre tout Service \u00e0 tout moment et pour tout motif quel qu\u2019il soit, sans pr\u00e9avis. Nous pourrons modifier le contenu, le fonctionnement, voire toute autre caract\u00e9ristique ou fonctionnalit\u00e9 des Services \u00e0 tout moment et pour tout motif quel qu\u2019il soit, sans pr\u00e9avis. Nous pourrons interrompre ou restreindre votre utilisation des Services \u00e0 tout moment pour tout motif quel qu\u2019il soit, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\nArticle 2. Site Web de WES<\/h2>\n\n\n\n
2.1 Enregistrement de compte<\/h3>\n\n\n\n
2.2 S\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
\n
Article 3. Services de base<\/h2>\n\n\n\n
3.1 Documents utilisateur<\/h3>\n\n\n\n
\n
3.2 Responsabilit\u00e9s de l\u2019utilisateur<\/h3>\n\n\n\n
\n
3.3 Proc\u00e9dures et politiques de WES :<\/h3>\n\n\n\n
\n
3.4 Pionniers<\/h3>\n\n\n\n
3.5 Services suppl\u00e9mentaires<\/h3>\n\n\n\n
\n
Article 4. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Article 5. Exclusion de garantie<\/h2>\n\n\n\n
\n
Article 6. Avis de Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Article 7. Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Article 8. Convention de r\u00e8glement des litiges et d\u2019arbitrage (\u00ab Convention d\u2019arbitrage \u00bb)<\/h2>\n\n\n\n
8.1 Port\u00e9e de la Convention d\u2019arbitrage<\/h3>\n\n\n\n
8.2 R\u00e8glements informels des diff\u00e9rends<\/h3>\n\n\n\n
8.3 Droit de se retirer de la pr\u00e9sente Convention d\u2019arbitrage<\/h3>\n\n\n\n
8.4 Comment fonctionne l\u2019arbitrage<\/h3>\n\n\n\n
8.5 Renonciation au droit d\u2019intenter un recours collectif et d\u2019actions en repr\u00e9sentation<\/h3>\n\n\n\n
8.6 Droit applicable et autres conditions<\/h3>\n\n\n\n
8.7 Canada<\/h3>\n\n\n\n
Article 9. Divers<\/h2>\n\n\n\n
9.1 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n
9.2 Contenus de tiers<\/h3>\n\n\n\n
9.3 Droit applicable<\/h3>\n\n\n\n
R\u00e9sidents du Canada<\/h4>\n\n\n\n
R\u00e9sidents des \u00c9tats-Unis et de tous les autres pays<\/h4>\n\n\n\n
9.4 Clauses g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n\n\n\n
9.5 Modifications des Services<\/h3>\n\n\n\n
Article 10. Nous contacter<\/h2>\n\n\n\n